Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

1) Occupation des locaux loués

Le contrat devra être retourné signé par le locataire accompagné de l'acompte. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 17h et les heures de départ avant 10 h. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire au moins 48 h avant la date d'arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d'arrivée.

2) Nombre de locataires

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes qui peuvent être accueillies et le locataire doit s'y conformer. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat de prestation (dans ce cas, l'acompte est gardé par le propriétaire).

3) Animaux

Ils sont admis sous réserve que ceux-ci n'occasionnent aucun dégât dans le logement et qu'il n'y ait pas de trace de leur passage.

4) Règlement

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l'acompte, représentant 30% du montant total du séjour. Le non-respect de la date d'option et/ou de son règlement financier entraîne l'annulation automatique de la réservation. Pour tout paiement d'acompte par virement bancaire, les frais éventuels relatifs à l'opération seront à la charge du client. Le solde du montant du séjour devra être versé 20 jours maximum avant l'entrée dans les lieux auprès du propriétaire. Deux cautions dont les montants sont indiqués sur le contrat seront obligatoirement versées à l'entrée dans les lieux auprès du propriétaire. Si tout est en ordre et sans casse et que le ménage est correctement fait, les cautions seront annulées puis détruites après la fin du séjour, dans un délai maximum de 15 jours. Si après contrôle, tout le ménage n’est pas fait correctement, tout ou partie de la caution de ménage sera conservé(e), cela à l’appréciation du propriétaire. Il en va de même pour la caution classique qui concerne le mobilier et le logement en général.

5) Prix

Les prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l'exemption des prestations annexes. Une taxe de séjour est en vigueur dans la commune. Son montant est de 1.66€ par jour et par personne (+ de 18 ans) et est détaillé sur le contrat.

LE LINGE DE LIT ET DE TOILETTE EST EN SUPPLEMENT.
A RESERVER AVANT LE DEBUT DU SEJOUR.

6) Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à moins de 20 jours avant la date du début du séjour, l'acompte restera acquis au propriétaire qu'elle que soit la cause d'annulation. Il est fortement conseillé au locataire de souscrire à une assurance annulation telle que celle-ci : www.jassuremeslocations.com En cas d'annulation du fait du propriétaire, celui-ci doit rembourser au locataire l’intégralité de l'acompte. Dans les 24 h qui suivent la date d'arrivée, si le locataire ne se manifeste pas sans prévenir le propriétaire, le présent contrat devient nul, l'acompte reste acquis au propriétaire qui dispose alors de son meublé. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.

7) Inventaire – Etat des lieux – Ménage

Toute réclamation concernant la propreté du meublé, devra être faite dans les 48 h suivant l'entrée dans les lieux. L'appartement loué contient le mobilier et la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets disponibles et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.

Le ménage de fin de séjour devra être correctement effectué par le locataire à l'issue du séjour (sol aspiré et serpillé, sanitaires et WC propres, cuisine rangée et nettoyée) ou la caution "forfait ménage" (variable en fonction de la superficie du logement) sera conservée.
Le logement devra être rendu dans le même état de propreté qu'à l'arrivée du locataire.
Tout le matériel nécessaire (aspirateur, torchons, serpillère, produits de nettoyage) est mis à la disposition du locataire.
Le ménage est vérifié par nos soins.
Si tout est en ordre et sans casse et que le ménage est correctement fait, les cautions seront annulées puis détruites après la fin du séjour, dans un délai maximum de 15 jours. Si après contrôle, tout le ménage n’est pas fait correctement, tout ou partie de la caution de ménage sera conservé(e), cela à l’appréciation du propriétaire.

Le montant du forfait ménage est indiqué en première page du contrat dans la partie INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.

Si le locataire opte pour le forfait ménage, il devra tout de même faire et ranger la vaisselle et remettre à leur place les divers éléments contenus dans l'appartement.
En cas de départ avant 8h30, les 2 chèques de caution seront conservés puis détruits en fonction de l'état et de la propreté des lieux.

8) Obligations

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, etc.

9) Assurance

Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité (assurance villégiature).

10) Litige

Tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence du tribunal du domicile du plaignant.